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Anticor craint de ne plus pouvoir aller en justice

vendredi 16 juin 2023, par ANTICOR ESSONNE 91

Ndlr : Tout le monde peut ester en justice mais faute d’agrément son "intérêt à agir" ne serait pas reconnu par les tribunaux.

Ce 12 juin 2023 à 10h avait lieu l’audience devant le tribunal administratif de Paris, saisi d’une demande en annulation de notre agrément. De nombreux citoyens, bénévoles, avocats, étaient présents et nous les en remercions !

Lors de cette audience, la rapporteure publique a estimé que l’arrêté d’agrément, du fait de sa rédaction par le Premier ministre, devait être annulé.

En avril 2021, l’arrêté d’agrément d’Anticor avait été délivré par le Premier ministre en raison du déport d’Eric Dupond-Moretti, en situation de conflit d’intérêts.

Les requérants, un ancien adhérent et un adhérent de l’association, étaient représentés par Me Thiriez, avocat au conseil proche d’Alexis Kohler. Ils ont demandé l’annulation de l’agrément avec effet rétroactif en affirmant que l’action d’Anticor n’est pas fondamentale pour la lutte contre la corruption.

Le Premier ministre, pourtant défendeur dans ce dossier, n’était pas représenté. Il n’a donc pas défendu l’agrément dont il porte pourtant la responsabilité.

Me Juan Branco est intervenu à l’audience quand bien même celui-ci n’a aucun intérêt à agir, pour soutenir la demande de Me Thiriez, avocat proche du pouvoir.

L’avocat de l’association Anticor, Me Brengarth, a tout d’abord souligné le fait que les requérants n’ont aucun intérêt à agir contre l’agrément d’Anticor.

Il a rappelé que l’association respecte l’ensemble des critères du décret qui encadre l’octroi de cet agrément.

Il est revenu sur le combat primordial des associations anticorruption dans un système judiciaire qui permet le classement sans suite d’affaires politico-financières de premier ordre.

Il a mentionné, enfin, le risque que les instructions ouvertes à l’initiative d’Anticor et contre l’avis du parquet soient intégralement annulées.

La décision sera rendue le 23 juin prochain.

Nous reviendrons vers vous dès que nous connaîtrons le sens de cette décision. Si Anticor perd son agrément, nous déposerons immédiatement une nouvelle demande et nous vous demanderons de vous mobiliser pour porter la voix d’une société civile qui exige une république exemplaire.

D’ici au 23 juin, n’hésitez pas à nous faire part de toute question à soutien anticor.org

Vous trouverez davantage d’information ici (pour les abonnés à ces deux journaux en ligne ...)

▶️Anticor craint de ne plus pouvoir aller en justice - Mediapart

▶️Lutte contre la corruption : l’association Anticor va-t-elle perdre son agrément ? - Ouest France

Vous le savez, votre engagement et votre soutien sont les piliers de cette association, particulièrement en ces moments difficiles.

Notre détermination à promouvoir l’éthique en politique ne doit pas faiblir. Nous continuerons à nous battre pour nos valeurs et pour une société plus transparente et intègre.

Ensemble, nous ferons la différence !

A très bientôt,

Elise Van Beneden
Présidente de l’association Anticor


Voir en ligne : Anticor